La critique des principales orientations du Conseil de sécurité par la République populaire de Chine

Florian Couveinhes (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

L’interprétation de la Charte des Nations Unies retenue par le Conseil de sécurité, en particulier depuis 1990, est-elle remise en question par la République populaire de Chine ? Le blocage persistant du Conseil de Sécurité dans l’affaire de la Syrie doit-il être compris comme le résultat d’un désaccord passager des BRICS sur la politique à mener à l’égard d’un Etat particulier, ou comme le début d’un rejet plus général de l’interprétation dominante, c’est-à-dire occidentale, des règles de la Charte ? Depuis son entrée au Conseil de sécurité, la République populaire de Chine a toujours considéré qu’il n’était possible de passer outre le consentement des Etats mettant la paix en danger que de manière exceptionnelle. Même si son attitude est pragmatique, elle est opposée sur le plan des principes à certaines pratiques du Conseil de sécurité, comme l’adoption de mesures coercitives en vue de mettre fin aux violations massives des droits de l’Homme (ou si l’on préfère, à la mise en œuvre du troisième pilier de la « responsabilité de protéger »), au libre accès des ONG humanitaires aux victimes, ou aux opérations de paix de deuxième et troisième génération. Depuis 2008-2009, elle n’hésite pas à user de son véto pour s’opposer aux décisions qu’elle rejette, alors qu’elle se contentait presque toujours jusque là de s’abstenir pour protester. Non seulement il est peu probable que la position chinoise s’assouplisse rapidement sur le fond, mais il est vraisemblable que ses pouvoirs de blocage vont croître.

Keywords: International Law; Public International Law; Security Council; China; International law (public and private); China studies; International Public Law; China's foreign policy; Jus Ad Bellum; China Foreign Policy; Droit International Public; China's foreign and defense policies; United Nations Security Council; Droit International; Conseil De Sécurité

Domains: Law

Florian Couveinhes. La critique des principales orientations du Conseil de sécurité par la République populaire de Chine : Eléments pour une évaluation des effets de la fin de l’hégémonie occidentale sur le droit international de la paix et de la sécurité. Revue générale de droit international public, 2013, 117 (2), pp.232-280. ⟨hal-03099788⟩