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Chambre de l'instruction CONTENTIEUX Acte administratif DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Chose jugée Bail commercial RESPONSABILITE PENALE Parlementarisme Mention manuscrite RESPONSABILITE CIVILE Discrimination Procédure Jugement Prescription Nullité de procédure Conditions Recevabilité Actualité jurisprudentielle et légale Garde à vue Droit constitutionnel Règles générales de l'enseignement PEINE Covid-19 Disproportion CONTRAT DE TRAVAIL Détention provisoire et contrôle judiciaire Corps humain Nullité Résiliation CASSATION Suretes et Garanties Engagement Ordre public CAUTIONNEMENT Mémoire GARDE A VUE Religion Fait du créancier Droit d'asile Pouvoirs et devoirs du juge Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Responsabilité ACTION CIVILE Jurisprudence Exécution Partie civile Extinction Droits de la défense Préjudice DROITS DE LA DEFENSE Régime de L'obligation Santé Publique Indemnisation Chronique Exercice Instruction préparatoire Subrogation impossible Condition Appréciation Généralités Contrats Particuliers Laïcité de l'enseignement Etendue Droits Fondamentaux et Principes Generaux Justice internationale Action Civile Preuve Responsabilité du fait d'autrui FORMATION PROFESSIONNELLE Génocide Union européenne Appel Interdépendance contractuelle Renonciation SANTE PUBLIQUE Cour pénale internationale CPI Action publique Enseignement et Recherche Expertise ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Droit Forme du pourvoi Environnement Cautionnement MANDAT Contrat Procédure administrative contentieuse Détention provisoire CONTRAT ET OBLIGATIONS Protection Cassation DROIT COMMUN DES CONTRATS Contradictoire Engagement disproportionné Fonction Publique Contentieux SURETES ET GARANTIES Réforme Office du juge Proportionnalité

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

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